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Responsabilité élargie du producteur : Mode d’emploi pour 2023

La responsabilité élargie des producteurs

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du 10 février 2020 élargit le nombre de produits soumis à une REP. La REP peut être définie comme « une approche de politique environnementale dans laquelle la responsabilité d’un producteur pour un produit est étendue à la phase post-consommateur du cycle de vie du produit ». La responsabilité de la fin de vie d’un produit est ainsi transférée des consommateurs aux producteurs.

Concrètement, quels impacts pour les fabricants menuisiers aluminium ?

  • Depuis le 1er janvier 2023, vous devez adhérer à un éco-organisme agréé et vous préparer à intégrer les tarifs/barèmes de cet éco-organisme dans votre système de facturation.
  • A partir du 1er mai 2023, vous serez redevables du paiement des éco-contributions à l’éco-organisme. Vous devrez donc répercuter l’éco-contribution à vos clients, pour les produits facturés à compter du 1er mai 2023. Avant cette date, soit entre le 1er janvier et le 30 avril 2023, vous n’êtes pas tenus de facturer l’éco-contribution-contribution. Néanmoins, il conviendra d’y faire mention pour tout devis fait sur cette période et qui sera facturé après le 1/05/2023.

Quel organisme d’éco-contribution choisir ?

Installux a fait le choix de Valobat, l’éco-organisme créé par les acteurs du bâtiment pour vous guider de la manière la plus simple et la plus fluide possible.

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Comment se renseigner ?

Pour en savoir plus, vous pouvez visionner le webinaire de VALOBAT sur le sujet de la REP :

Si vous avez des questions, inscrivez-vous à une réunion d’informations en Live Chat pour savoir comment répondre aux nouvelles dispositions découlant de la REP Bâtiment.

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Comment calculer les montants de l’éco contribution ?

Les barèmes sont disponibles auprès de l’éco-organisme et varient en fonction du produit.

Installux vous accompagne et vous propose des outils sur votre Espace Partenaire.