REP Bâtiment : L’éco contribution sera redevable au 1er mai 2023

REP Bâtiment : le démarrage opérationnel reporté au 1er mai 2023

L’entrée en vigueur de la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour la gestion des produits et matériaux de construction du bâtiment a été repoussée au 1er mai 2023. A compter de cette date, les « metteurs sur le marché » seront redevables du paiement aux éco-organismes de leur contribution financière. Les entreprises concernées devront alors appliquer cette contribution à leurs clients.

Prévue pour le 1er janvier 2022, l’entrée en vigueur de la REP PMCB avait été repoussée d’une année, au 1er janvier 2023 pour laisser le temps au secteur du bâtiment de se préparer.
Dans un communiqué daté du 19 décembre 2022, VALOBAT et les 3 autres éco-organismes agréés par l’Etat, ont annoncé un nouveau report du déploiement de la filière de reprise des déchets.

VALOBAT, seul eco-organisme agréé sur toutes les catégories de produits et de matériaux du bâtiment, a proposé de décaler de quatre mois la partie déclaration et impact financier sur les metteurs sur le marché. En effet, certains éléments n’étaient pas clarifiés dans la REP, notamment un certain nombre de produits pour lesquels personne ne savait qui était metteur sur le marché.

Ce décalage permet également de laisser un temps supplémentaire aux entreprises et artisans du bâtiment pour intégrer ces surcoûts dans leur devis et leurs réponses aux appels d’offre.
VALOBAT poursuit ses efforts sur le reste des opérations, et est déjà en train de signer des contrats avec les déchetteries professionnelles et avec les distributeurs, qui veulent mettre en place des points de collecte, pour démarrer la reprise des déchets.

Le processus de reprise des déchets dans la REP Bâtiment

Le cahier des charges d’agrément des éco-organismes prévoit un maillage serré des points de reprises :

• Tous les 10 km en zones urbaines
• Tous les 20 km en zones rurales

La construction de ce maillage des points de reprise s’étalera sur plusieurs années avec l’obligation d’atteindre 100% du maillage début 2027.

Du côté de VALOBAT, tout le monde est bien conscient que le maillage est important. Ce qui a été acté, avec les autres éco-organismes, c’est d’atteindre un premier maillage en 2023 qui permette de répondre aux besoins partout en France. L’obligation de reprise pour les distributeurs va accélérer fortement le développement de points de reprise de déchets. Les gestionnaires vont eux pouvoir développer de nouvelles déchetteries, et VALOBAT va les accompagner pour avoir l’offre la plus étendue du marché.

VALOBAT, comme les autres éco-organismes agréés, communiquera au plus tard fin mars, sur son maillage des points de reprise pour les particuliers et les professionnels. Selon une source interne la reprise des déchets pourrait même démarrer avant la date du 1er mai.

Les avantages de la REP pour les artisans et les TPE/PME du bâtiment

Oui, la REP représente une opportunité financière pour les artisans qui sauront la saisir. Aujourd’hui, se défaire de ses déchets est coûteux. Demain, ceux qui se mettront en ordre de marche pour trier leurs déchets, pourront bénéficier d’une reprise sans coûts supplémentaires. Dès 2023, à partir du moment où les déchetteries auront contractualisé avec les éco-organismes, il y aura une baisse significative de la facture de déchets pour ces entreprises.

La REP est aussi l’occasion pour les artisans de revoir leur façon de faire sur le chantier. Le client d’aujourd’hui souhaite voir ses déchets valorisés et il va de plus en plus l’imposer dans son cahier des charges.

Si l’éco contribution peut être vue comme une taxe au premier abord, il faut être conscient que l’on peut en tirer profit de deux façons :

1. Valoriser cette éco-contribution comme un pas de plus dans la responsabilité sociétale de leur entreprise. C’est une belle occasion de communiquer auprès de ses salariés, de ses clients, de ses parties prenantes …
2. Bénéficier du support et de l’expertise apportés par l’éco-organisme VALOBAT pour mieux réfléchir à l’innovation de demain, à l’écoconception dans les process, et finalement aller plus loin que la simple conformité réglementaire dans le but de construire un avantage concurrentiel.

Certains le vivront donc comme une contrainte, d’autres comme une opportunité de développer du service et de fidéliser leurs clients.

La hausse des coûts de matériaux liée à la REP Bâtiment

Il y aura forcément une augmentation sur les coûts des matériaux mais la progressivité mise en place par les pouvoirs publics fait que les éco contributions vont être assez faibles en 2023. Il y aura une hausse des coûts mais elle sera plus légère que celle liée à la hausse des coûts de l’énergie.

D’un autre côté les artisans vont avoir la possibilité de réduire la facture de la gestion des déchets pour les particuliers. Ils pourront aussi aller plus loin et prendre un avantage sur certains de leurs concurrents en apportant de la traçabilité au client, qui est de plus en plus exigeant sur l’impact environnemental de ses déchets.

Les étapes à suivre pour les artisans et les entreprises concernées par la REP Bâtiment

Le processus se décompose en 3 grandes étapes :

1. Adhésion
2. Déclaration
3. Facturation

L’adhésion à un eco organisme est obligatoire depuis le 1er janvier 2023. Les retardataires peuvent le faire gratuitement en moins de cinq minutes depuis le site de VALOBAT. Le contrat est signé en ligne. Une fois l’adhésion réalisée, le « metteur sur le marché » est en conformité. Dans un délai de deux semaines, VALOBAT lui transmet son numéro d’identifiant unique délivré par l’ADEME. L’entreprise pourra le mettre dans ses conditions générales de vente, son catalogue, ses factures, son site internet…

L’étape suivante vient de débuter mi-février avec la déclaration des mises sur le marché.

La facturation quant à elle arrivera à la fin du premier semestre 2023.

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