Les vérandas et la RE 2020
Lorsque l’on parle de réchauffement climatique et de ses causes, ce sont souvent les moyens de transport de tous types qui sont pointés du doigt pour leur impact environnemental, aux côtés de l’industrie lourde, voire de l’agriculture intensive. Pourtant, c’est bel et bien le secteur du bâtiment qui est le plus grand contributeur du réchauffement climatique au niveau européen. Ce triste record est causé notamment par l’émission d’une quantité phénoménale de gaz à effet de serre, tant lors de la construction initiale que durant la vie du bâtiment, pour assurer son chauffage et sa climatisation par exemple.
Conscients de cette problématique, les pouvoirs publics ont décidé d’établir un certain nombre de réglementations, tant pour la rénovation des plus vieux bâtiments, très consommateurs en énergie, que pour les constructions neuves. Ces dernières sont notamment soumises à des réglementations thermiques en perpétuelle évolution, afin de restreindre la consommation des bâtiments, réduire les factures énergétiques des locataires et améliorer leur impact environnemental.
Les RT 2012 et RE 2020 : qu’est-ce que c’est ?
Depuis 1974, les réglementations thermiques successives imposent de meilleures isolations et une consommation énergétique toujours en baisse pour les nouvelles bâtisses. La dernière en date est la RE2020. Elle fait suite à la signature de l’accord de Paris en 2015 par l’Etat français. Ces réglementations visent principalement à réglementer les nouvelles constructions pour des raisons environnementales. Mais elles agissent aussi, par effet de bord, sur la salubrité des bâtiments, en garantissant un certain confort aux utilisateurs.
La règlementation applicable aux vérandas et aux extensions d’habitations
Toutes les constructions neuves doivent respecter les niveaux de performances énergétiques et environnementaux fixés dans la Règlementation Environnementale RE 2020. Cette réglementation s’applique à trois catégories d’extensions :
- Les extensions d’une surface inférieure à 50m2
- Les extensions autres que de maison individuelle entre 50 et 150m2 et inférieures à 30% de la surface des locaux existants
- Les extensions de maison individuelle entre 50 et 80m2
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La RE 2020, un nouveau standard pour l’efficacité énergétique des bâtiments
La RE 2020 est entrée en vigueur progressivement à partir de 2022. Depuis janvier 2023 elle s’applique également aux extensions d’habitation et aux vérandas de nouvelle génération.
En plus de limiter la consommation des bâtiments, la RE 2020 vise à en faire des producteurs d’énergie. Pour cela, les nouveaux bâtiments pourront être dotés d’équipements énergétiques performants. Il est ainsi possible d’installer des panneaux solaires, des éoliennes, des vérandas bioclimatiques, des pompes à chaleur, etc. L’objectif de la RE 2020 est donc que les constructions de la prochaine décennie soient capables d’assurer leur propre consommation énergétique. Mais aussi qu’elles puissent un jour fournir un surplus d’énergie à injecter sur le réseau local. On parle alors de Bâtiments à Énergie Positive (BEPOS).
Comment s’inscrit la véranda dans une démarche de Bâtiment à Énergie Positive (BEPOS)
La véranda moderne s’inscrit parfaitement dans le BEPOS
L’amélioration continue des Règlementations Environnementales est possible par des avancées techniques et conceptuelles multiples. Ce qui explique ainsi le niveau d’exigences de plus en plus élevé.
- Création de matériaux plus isolants.
- Amélioration en matière de chauffage et d’éclairages (thermostats intelligents, LED, éclairage par détection de présence, etc.).
- Conception des bâtiments qui exploite l’environnement pour produire et stocker de l’énergie (éoliennes de toiture, panneaux photovoltaïques, matériaux emmagasinant la chaleur solaire, etc.).
Dans un tel cadre, la véranda n’est plus considérée comme une extension couverte du jardin, trop froide en hiver et brûlante en été. Il faut plutôt la voir comme un outil de régulation bioclimatique de la maison. Elle s’insère donc directement au cœur des problématiques de régulation thermique de l’habitation.
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L’importance d’une conception adaptée
Les vérandas sur-mesure modernes et performantes, notamment les modèles en aluminium, sont de véritables extensions de la maison. Pour les habitations conçues spécifiquement dans une optique bioclimatique, il s’agit même d’un élément central du logement.
Bien conçue par un spécialiste tel que les fabricants menuisiers aluminium partenaires d’Installux, la véranda est capable d’emmagasiner la chaleur solaire pour la restituer dans le reste de la maison durant les heures les plus fraîches, via des matériaux et une ventilation adaptée.
Au-delà du choix des matériaux, c’est la conception sur mesure qui permet à la véranda ou à l’extension de contribuer à la démarche d’énergie positive de la maison. En effet, l’orientation de la véranda par rapport au soleil, la bonne disposition des surfaces vitrées coulissantes ou des stores intégrés, ou encore l’agencement au plus près des maçonneries existantes, sont autant d’éléments qui permettent d’assurer une bonne régulation de la chaleur, de la fraîcheur et de la ventilation de la maison en fonction du climat local et de la saison.
Quelle réglementation pour un projet de véranda ?
L’application de la RE 2020, dépend de nombreux facteurs :
- La taille de la maison existante ainsi que sa date de construction ;
- La dimension de la véranda à construire ;
- L’usage de l’extension (présence de chauffage ou de climatisation, démarche bioclimatique, etc.) ;
- La zone d’implantation (commune, proximité de bâtiments historiques, etc.), afin de respecter les réglementations locales.
En fonction de ces différents critères, l’artisan fabricant pourra concevoir un projet qui convienne aux souhaits de son client. Le tout en s’intégrant au mieux à l’environnement et au contexte réglementaire.
Dans le cas d’une extension d’habitation ou véranda chauffée deux attestations sont indispensables pour mener à bien votre projet. L’une est exigée au dépôt de la demande d’urbanisme et l’autre à l’achèvement des travaux.
1 – Attestation RE2020 à joindre à l’autorisation d’urbanisme avant de début des travaux
Dans ce document le maitre d’ouvrage atteste de la prise en compte de la RE2020 dans la conception du projet.
Comment produire l’attestation RE2020 à joindre à l’autorisation d’urbanisme ?
Le principe de génération numérique de l’attestation mis en place pour la RT 2012 est maintenu pour la RE 2020. La production de cette attestation s’appuie sur le récapitulatif standardisé d’étude énergétique et environnementale en version informatique que les logiciels agréés pour le calcul réglementaire seront en capacité de générer. Le maître d’ouvrage, ou le maitre d’œuvre le cas échéant, utilise l’outil informatique mis à disposition par le ministère chargé de la construction.
2 – Attestation RE2020 à établir à l’achèvement des travaux
Un professionnel qualifié à la déclaration d’achèvement des travaux (DDACT) peut produire cette attestation. Ce professionnel peut être un architecte ou un bureau de contrôle. Pour les maisons individuelles, un diagnostiqueur de performance énergétique agréé a également cette capacité.
Les résultats du calcul réglementaire, les justificatifs fournis par le maître d’ouvrage et une visite sur site viennent ensuite la compléter.
Les indicateurs de résultats de la RE2020
Joint à l’attestation, le professionnel certifie le respect de l’ensemble des indicateurs relatifs aux exigences de résultats de la RE 2020:
- Bbio – Besoin bioclimatique du bâtiment
- Cep nr – Consommation d’énergie primaire non renouvelable
- Cep – Consommation d’énergie primaire
- Confort d’été – L’amélioration du bâti pour permettre aux personnes de mieux supporter les vagues de chaleur et les canicules
- IC Energie – Impact sur le changement climatique associé aux consommations d’énergie primaire
- IC Construction – Impact sur le changement climatique associé aux composants du bâtiment y compris le chantier de construction
Le professionnel réalisant l’attestation vérifie également le respect de certaines exigences dites par éléments ou de moyens sur les caractéristiques thermiques du bâtiment. Un contrôle de cohérence de 10 données environnementales utilisées dans l’analyse de cycle de vie du bâtiment (ACV) est également intégré à cette attestation.
Pour les extensions d’habitation ou vérandas chauffées ≤ 50m2, l’arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires ou de petite surface est applicable. Les exigences y sont allégées par rapport à la RE2020. L’exigence principale sur les vérandas chauffées, ayant évolué depuis la règlementation précédente (RT2012), est la suivante :
Le coefficient de transmission thermique des vérandas chauffées, calculé conformément à la partie 3.2.16 de l’annexe IV de l’arrêté du 4 Aout, est inférieur à :
- 2.1 W/(m².K) à compter du 1 er janvier 2023
- 1.8 W/(m².K) à compter du 1 er janvier 2025
Comment produire l’attestation nécessaire à l’achèvement des travaux ?
Comme précédemment, le principe de génération numérique est maintenu pour la RE 2020.
La production de cette attestation s’appuie sur le récapitulatif standardisé d’étude énergétique et environnementale en version informatique que les logiciels agréés pour le calcul réglementaire seront en capacité de générer. Le maître d’ouvrage devra alors utiliser un outil informatique mis à disposition sur le site internet édité par le ministère chargé de la construction.
Quels risques si la réglementation n’est pas respectée ?
En cas de non-respect des exigences de la RE 2020 le maître d’ouvrage s’expose à des sanctions extrêmement strictes. De fait, refus du permis de construire en amont des travaux mais aussi amende (jusqu’à 45000 euros) et obligation de mise en conformité une fois la construction réalisée sont de mise.
Il est donc indispensable pour toute personne faisant construire un logement d’être bien au fait des exigences actuelles, de les respecter et de s’assurer les services de professionnels qui l’assisteront tout au long de son projet.