6 aides pour la rénovation énergétique à utiliser en 2023
Les économies d’énergie et la performance énergétique sont au cœur des enjeux du secteur de la construction. La RE2020 a mis en place de nouvelles normes à respecter pour construire des bâtiments avec une meilleure performance énergétique. Cependant, les anciennes structures ne sont pas toujours performantes. Dans ce cas, il est nécessaire de les rénover. Néanmoins, la rénovation a un coût qui peut s’avérer trop élevé pour les propriétaires. Ainsi, il existe des aides pour la rénovation énergétique qui leur sont destinées. En tant que professionnel de la menuiserie aluminium, vous pouvez leur conseiller les aides adaptées.
Les subventions pour la rénovation énergétique
1 – MaPrimeRénov’
Cette subvention versée par l’Agence Nationale de l’Habitat favorise les travaux de rénovation énergétique.
Pour en bénéficier, le montant des travaux à réaliser doit être d’au minimum 1 500 euros HT. de plus, cette aide est attribuée en fonction du niveau de ressources du ménage.
Téléchargez le tableau des revenus MaPrimeRénov’ 2023
En outre, le logement doit être une résidence principale et avoir plus de 15 ans à la date où la demande d’aide est acceptée. Les occupants ne doivent pas avoir contracté de Prêt à Taux Zéro pour le logement dans les 5 années avant la demande d’aide. De plus, les occupants s’engagent à habiter dans le logement pendant au moins six ans après la fin des travaux.
Par ailleurs, les travaux doivent être réalisés dans un délai de 3 ans suivant la décision accordant l’aide, sinon la subvention n’est pas versée.
Téléchargez le tableau des montants MaPrimeRénov’ 2023
Les propriétaires bailleurs et les copropriétés sont tenus de respecter d’autres conditions :
De fait, les propriétaires bailleurs peuvent demander cette aide pour 3 logements maximum mis en location sur une période de 5 années consécutives. Les logements loués doivent avoir pour vocation d’être occupés à titre de résidence principale.
De leur côté, cette subvention est versée aux copropriétés pour financer des travaux de rénovation énergétique sur les parties communes de l’immeuble. Les travaux doivent permettre de réaliser un gain énergétique d’au moins 35%. De plus, la copropriété doit être composée de 75% de résidences principales et être immatriculée au registre national des copropriétés
2 – MaPrimeRénov’ Sérénité
Cette aide pour la rénovation énergétique est réservée aux propriétaires occupants dont les ressources sont modestes ou très modestes. De plus, les logements ne doivent pas avoir bénéficié du Prêt à Taux Zéro acquisition il y a moins de cinq ans. Les travaux doivent permettre de d’augmenter la performance énergétique d’au moins 35%. De fait, le montant de l’aide dépend du niveau de revenu des propriétaires :
- 35% du montant total des travaux HT est pris en charge pour les revenus modestes
- 50% du montant total des travaux HT est pris en charge pour les revenus très modestes
3 – Certificats d’économie d’énergie
Les fournisseurs d’énergie peuvent proposer des aides financières aux particuliers pour financer partiellement ou totalement les travaux d’économie d’énergie de leur logement. Leurs formes diffèrent selon les fournisseurs d’énergie.
Pour en bénéficier, les occupants doivent être propriétaires ou locataires d’un logement construit il y a plus de 2 ans. Il faut également sélectionner un fournisseur d’énergie qui le propose.
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4 – Eco-prêt à Taux Zéro (EPTZ)
L’Eco-prêt à Taux Zéro permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans un logement. Il s’agit d’un prêt sans intérêts d’un montant maximal de 50 000 euros.
Pour l’obtenir, il suffit d’être propriétaire occupant ou bailleur d’un logement construit depuis plus de deux ans. De plus, pour être financés par ce prêt, les travaux doivent obligatoirement être réalisés par une entreprise Reconnue Garant de l’Environnement (RGE).
5 – Prêt travaux d’amélioration de la performance énergétique d’Action logement
Action logement propose aux propriétaires un prêt à taux préférentiel de 1% (1.5% à partir du 1er mars 2023) dans la limite de 10 000 euros
Pour en bénéficier, il faut être salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole d’au moins 50 salariés. De plus, les demandeurs doivent être propriétaire d’un bien qu’ils occupent ou louent à un tiers.
Si le logement est loué, les propriétaires doivent justifier que le logement est utilisé, ou destiné à être utilisé, en tant que résidence principale du locataire. De plus, le logement doit être situé sur le territoire métropolitain ou dans les DROM. En outre, il doit faire l’objet d’une attestation justifiant que les travaux remplissent les conditions requises dans le cadre de l’Eco-Prêt à Taux Zéro.
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6 – TVA à taux réduit
Le taux de TVA peut être réduit à 5,5% lors de travaux de rénovation énergétique.
Pour en bénéficier, la construction du logement doit être terminée depuis plus de deux ans au début des travaux.
Avant de lancer les travaux, l’entreprise demande de signer une attestation permettant de confirmer l’âge du logement et la nature des travaux réalisés. La TVA à 5,5% sera ensuite directement appliquée par l’entreprise sur la facture
Loc’Avantages
Ce dispositif fiscal permet aux propriétaires bailleurs de bénéficier d’une réduction d’impôt et des subventions pour les travaux de rénovation du logement à condition de louer leurs logements à un loyer plafonné et à des locataires aux ressources modestes. Pour cela, le logement doit est loué pendant six ans à l’usage de résidence principale du locataire. Il doit également atteindre au minimum l’étiquette énergie D.
Les aides aux travaux sont calculées selon la nature des travaux envisagés. De plus, les propriétaires doivent recourir à un accompagnateur en cas de travaux énergétique.
Changer ses menuiseries permet d’améliorer les performances énergétiques d’un bâtiment. Grâce à ces aides, les propriétaires peuvent entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Subventions, prêts ou réductions d’impôts, toutes les solutions sont bonnes pour faire des économies d’énergie.
